Règlement Intérieur

Institut de Technologie -Université de Bouira

Règlement Intérieur

I-Dispositions générales:

1-L’Institut de Technologie de Bouiraest une structure d’enseignementsupérieur attaché à l’université de Bouira.

2-L’Institut de Technologie de Bouiradesserte exclusivement des formations en licence professionalisante.

3-Tout étudiant inscrit officiellement à l’institut est régi par ce présentrèglement.

II-Inscription :

4-L’admission des étudiants se fait en 1ère année, par une orientation nationale avec un concours sur la base du circulaire d’orientation des bacheliers qui fixe les conditions pour participer à ce concours.

5-L’étudiant n’a le droit de suivre les activités pédagogiques qu’après inscription officielle et régulière par le dépôt d’un dossier approprie. Après inscription, l’administration délivre à l’étudiant concerné une carte d’étudiant et un certificat d’inscription. 

6-L’inscription est annuelle, chaque étudiant doit renouveler son inscription (réinscription) au début de l’année universitaire (début de septembre) ou à la fin de l’année précédente après délibération (Mai ou Juin).

III-Etude :    

III-1-Durée d’étude :

7-L’étudiant ne peut rester plus de 5 ans (après le bac) en Licence même pour les étudiants réorientés.

Une année supplémentaire peut être accordée pour les étudiants ayant 120 crédits, exceptionnellement.

III-2-Congé Académique :

8-Il peut être accordé exceptionnellement pour les 05 raisons suivantes :

-Maladie chronique invalidante.

-Maternité.

-Maladie longue durée.

-Service nationale.

-Obligations familiales (relatives aux ascendants/descendants, déplacement du conjoint ou des parents lié à la fonction).

9-Lecongé académique ne peut être accordé qu’une seule fois au cours du cursus de l’étudiant.

10-Le justificatif d’absence (pour les 5 raisons) doit être d’au moins 6 semaines d’études et doit être déposé à l’administration avant le 1er examen.

III-3-Réintégration :

11-Une seule autorisation de réintégration (à l’issu d’un congé académique, d’une exclusionnon définitive) est accordée à l’étudiant pendant son cursus.

III-4-Assiduité :

12-Le port de la blouse durant les séances de T.P est obligatoire et il est formellement interdit de toucher ou manipuler tout équipement sans la présence de l’enseignant ou du laborantin.

13-Trois absences non justifiées ou cinq absences même justifiées aux séances de TD d’un module, entraine l’exclusion du module concerné.

14-Les absences non justifiées à plus d’untiers (1/3) des séances de TP entrainent l’exclusion du module au semestre en cours.L’absence non justifiée dans une séance de sortie technique ou/et TP est sanctionnée par un zéro à la séance concernée.

15-Dix absences non justifiées cumulées en Cours, TD et TP pour un module, entraine l’exclusion du module concerné.

16-L’absence continue et justifiée pendant huit (08) semaines et plus entraine l’étudiant en position de congé académique automatiquement.

La justification d’absence doit parvenir au département dans un délai de 03 jours ouvrables. Elle doit être visée par le chef de département qui précisera la date de dépôt.

17-Les justificatifs d’absence de plus de trois (03) jours, doivent êtreétablis par un médecin spécialiste, et l’administration a le droit de demander une contre visite chez un autre médecin ou de demander d’ouvrir une enquête en cas de soupçon. De même pour les absences aux examens.

18-En cas de retard de l’enseignant, les étudiants devront attendre 15 minutes dans la salle avant de quitter.L’enseignant peut refuser aux retardataires récidivistes l’accès aux salles de cours, TD et TP et peut exclure l’étudiant dont la tenue et le comportement lui paraîtront inacceptables.

19-L’absence continue et non justifiée pendant trois (03) semaines et plus entraine l’exclusion définitive de l’étudiant.

20-L’exclusion d’un module ou l’exclusion définitive de l’étudiant ne peut se faire que sur la base d’un rapport de l’équipe de formation.

IV-Evaluation :

IV-1-Notes et Moyennes :

21-Le calcul des notes et moyennes se fait de la manière suivante :

IV-2-Consultation des copies d’examens :

22-L’étudiant a le droit à la consultation de ses copies d’examen (l’enseignant doit afficher la correction type et le barème détaillé). Les examens de rattrapage n’ouvrent pas droit à la consultation des copies.

IV-3-Contre Consultation :

23-L’étudiant non satisfait de sa note peut introduire un recours dans un délai de deux jours ouvrables après la consultation. Ce recours peut donner lieu à une contre correction sur demande manuscrite de contre correction adressée au chef de département. La contre correction se fait par un autre enseignant une seule fois.

Si l’écart entre les deux notes est inférieur à 03 points, la moyenne des deux notes sera retenue. Si l’écart est supérieur ou égale à trois points, dans ce cas ; si la nouvelle note est supérieure à l’ancienne : la note la plus élevée sera retenue, mais si elle est inférieure à l’ancienne ; la note la plus basse sera retenue définitivement et l’étudiant est traduit devant le conseil de discipline. 

IV-4-Rattrapage :

24-Si l’année n’est pas acquise en session normale, en session de rattrapage l’étudiant a le droit de passer les examens des modules obtenus avec une moyenne inférieure à 10/20.

IV-5-Crédits :

25-L’obtention des crédits affectés à un module se fait par l’obtention d’une moyenne de 10/20. Elle peut être faite aussi par compensation.

IV-6-Compensation :

26-Trois formes de compensation sont considérées :

-Compensation unitaire: l’obtention de la moyenne 10/20 pour une unité d’enseignement, l’emporte l’acquisition des crédits qui lui sont affectés. Dans ce cas, les crédits des modules de cette unité sont acquis par compensation.

-Compensation semestrielle: l’obtention de la moyenne 10/20 pour un semestre d’étude, l’emporte l’acquisition de 30 crédits. Dans ce cas, les crédits des modules de ce semestre sont acquis par compensation.

-Compensation annuelle: l’obtention de la moyenne 10/20 pour une année d’étude, l’emporte l’acquisition de 60 crédits. Dans ce cas, les crédits des modules de cette année sont acquis par compensation.

 

IV-7-Rachat :

27-Le rachat ce n’est pas un droit. Il se fait au cas par cas, en appréciant la scolarité de l’étudiant, son assiduité, la participation, la discipline, la progression pédagogique….

Si l’étudiant est racheté, sa moyenne annuelle doit être ramenée à 10/20.

normal’ class=’MsoNormal’>V-Progression :normal’ class=’MsoNormal’>V-1-Règles de passage :normal’ class=’MsoNormal’>28-Le passage de l’étudiant d’un niveau au niveau supérieur se fait par l’obtention d’une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>V-2-Doublement de l’année :justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>29-En cas d’ajournement (doublement de l’année), l’étudiant a le droit de repasser les examens des modules obtenus avec une moyenne inférieure à 10/20.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>V-3-Echec :justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>30-En cas d’échec, l’étudiant peut être réorienté vers d’autres filières ou domaines.normal’ class=’MsoNormal’>V-4-Obtention de diplôme de licence :normal’ class=’MsoNormal’>31-L’étudiant obtient son diplôme après avoir validé la 1ère, la 2ème et la 3ème année. C’est-à-dire après avoir cumulé les 180 crédits de la 1ère, 2ème et3ème année.normal’ class=’MsoNormal’>VI-Infractions et sanctions :justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>32-Les infractions des étudiants sont de 1er degré  (fraude ou tentative de fraude à un examen, refus d’obtempérer à des directives de l’administration, du personnel enseignant ou de sécurité, demande non fondée de double correction), ou de 2ème degré (récidives des infractions du 1er degré, entrave à la bonne marche de l’établissement, désordre organisé, violence, menaces, porter atteinte à l’intégrité physique du personnel et étudiants, faux et usage de faux, falsification et substitution de documents pédagogiques et administratifs, usurpation d’identité, diffamation à l’égard du personnel et étudiants, perturbation du bon déroulement des activités pédagogiques (enseignements, examens) ou leur boycott, vol, abus de confiance, détournement et détérioration de biens de l’établissement ou des enseignants et des étudiants, insultes et propos irrévérencieux à du personnel et des étudiants, refus d’obtempérer à un contrôle réglementaire dans l’enceinte de l’établissement).justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>33-Les sanctions des infractions de 1er degré sont: avertissement verbal, avertissement écrit et blâme. Avec une note de 00/20 dans le cas de tentative de fraude.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>34-Seul le conseil de discipline de département qui a le droit d’évaluer le degré de l’infraction et de prononcer la sanction si l’infraction est de 1er degré. S’il évalue qu’elle est de 2ème degré, il transmit le dossier au conseil de discipline de l’institut.   justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>35-Les sanctions des infractions de 2ème degré sont: Exclusion du module, exclusion du semestre ou de l’année en cours, exclusion de deux semestres ou de deux années dans l’établissement ou dans tous les établissements de l’enseignement supérieur.normal’ class=’MsoNormal’>VII-Equipe pédagogique et Equipe de formation:justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>36-L’enseignant doit participer dans toutes les activités pédagogiques qui le concernent (cours, TD, TP, examens ‘sujets, surveillances, corrections’, encadrement des stages et des mémoires…), réunions de l’équipe de formation, réunions des comités et conseils scientifiques, d’administration et de discipline, réunions de délibération etc. Et ce selon la réglementation en vigueur. justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>Avant la sortie en vacances et après terminer toutes les obligations liées aux activités pédagogiques, l’enseignant doit signer un PV de sortie. justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>A la rentrée de l’année universitaire, l’enseignant doit signer un PV d’entrée.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>37-L’équipe pédagogique d’une promotion est formée par tous les chargés de cours, de TD et de TP en plus d’un à deux représentants d’étudiants par groupe.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>L’équipe pédagogique a pour rôle; la coordination, le suivi, l’évaluation de l’avancement des enseignements, l’application des programmes et la proposition des moyens d’amélioration.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>38-L’équipe de formation d’un département est formée par tous les chargés de modules.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>L’équipe de formation a pour rôleles délibérations sur: les résultats de l’évaluation (semestriels ou annuels), la progression des étudiants, le redoublement, l’exclusion, l’orientation et la réorientation.normal’ class=’MsoNormal’>VIII-Associations, clubs et organisations estudiantines :justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>39-Les étudiants ont le droit de s’organiser en associations selon la règlementation en vigueur.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>40-Chaque association doit déposer une copie de son agrément avec la liste de son bureau, le bilan annuel des activités à la fin de l’année ainsi que le programme des activités au début de l’année, à l’administration de l’institut.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>41-Les locaux et les biens mis à la disposition de l’association ne peuvent être utilisés hors les activités déclarées. Toute réunion, activité ou invitation d’une personne étrange à l’université, doit avoir l’avis favorable de l’administration au préalable. justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>42-Il est strictement interdit toute action ou tentation visant de semer le désordre ou l’empêchement de bon déroulement des activités pédagogiques ou administratives.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>43-En cas de violation; les sanctions disciplinaires sont à appliquer selon la réglementation en vigueur.normal’ class=’MsoNormal’>IX-Dispositions finales :justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>44-Ce règlement ne peut être applicable qu’après l’avis favorable du conseil de l’institut, et de même pour toute modification.justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>45-Tous les membres de la famille de l’institut (étudiants, enseignants, fonctionnaires et employés) sont tenus à connaitre et à respecter les contenus de ce règlement qui doit être annoncé par tous les voies possiblesd’affichage. justify;text-justify:inter-ideograph’ class=’MsoNormal’>46-Toutes les mesures contradictoires aux articles de ce règlement sont abrogées.


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